Conditions générales de vente.

1. Identification du vendeur

Les créations proposées sur ce site sont vendues par :

Vendeuse

Julie Azema

Statut juridique

Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)

Adresse

Bages, Pyrénées-Orientales, France

Contact

crea2helios@gmail.com

SIRET

999 223 647 00010

TVA intracommunautaire

FR25999223647

Ci-après désignée « la vendeuse ». L’acheteur est ci-après désigné « le client ».

2. Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de créations conclues à distance entre la vendeuse et tout client consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

Elles s’appliquent aussi bien aux commandes passées depuis la boutique du site qu’aux commandes réglées au moyen d’un lien de paiement transmis directement par la vendeuse, par exemple à la suite d’un échange par messagerie.

Le fait de valider une commande et de procéder au paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le client peut les consulter à tout moment depuis le pied de page du site et depuis chaque page de création, à proximité du bouton d’achat.

La vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles qui étaient en ligne à la date de sa validation.

Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure la vente.

3. Produits

Les produits proposés sont des bijoux artisanaux — bracelets, colliers, boucles d’oreilles, bagues — ainsi que des pierres brutes, réalisés ou sélectionnés à la main par la vendeuse à partir de pierres naturelles.

3.1 Des pièces uniques, sans garantie de disponibilité

Chaque création est une pièce unique. Une fois vendue, elle n’est ni remise en vente ni reproduite à l’identique, et elle disparaît du catalogue. La vendeuse ne garantit donc en aucune manière la disponibilité d’une pièce déjà présentée sur le site ou sur les réseaux sociaux.

Une pièce n’est réservée qu’à compter de l’ouverture effective du paiement, et seulement pour la durée indiquée à l’article 5. Aucune réservation ne peut être obtenue par simple demande. Entre deux visites, une création affichée comme disponible peut donc avoir été vendue.

Une pièce peut, à la demande du client et sous réserve d’accord de la vendeuse, faire l’objet d’une création personnalisée. Les conditions particulières applicables à ce cas figurent à l’article 7.

3.2 Variations naturelles des pierres

Les pierres naturelles présentent, par nature, des variations de teinte, de translucidité, de veinage, de matité, ainsi que des inclusions, micro-fissures et légères irrégularités de forme ou de calibre. Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut : elles font partie de la nature même de la pierre et sont la signature d’une matière non industrielle.

Il en va de même des créations assemblées à la main : de très légères différences de montage, de longueur ou de positionnement des pierres sont inhérentes au travail manuel.

Les photographies illustrent la pièce effectivement vendue et sont réalisées avec le plus grand soin. Elles ne peuvent toutefois restituer parfaitement les couleurs, qui varient selon l’éclairage et le calibrage de l’écran de consultation. Les dimensions et poids éventuellement indiqués le sont à titre indicatif, avec une tolérance liée au caractère manuel de la fabrication.

3.3 Métaux et fournitures

Outre les pierres, les créations emploient les fournitures suivantes :

• Bracelets sans fermoir : montage sur fil élastique.
• Fermoirs argentés : acier inoxydable.
• Fermoirs dorés : acier inoxydable plaqué or.
• Pendentifs cerclés en plaqué argent : quelques pièces seulement. Le plaqué argent est composé de laiton recouvert d’une couche d’argent déposée par électrolyse.

3.4 Entretien et évolution des métaux

L’acier inoxydable ne craint ni l’eau ni la transpiration. Les finitions plaquées, en revanche, s’usent avec le temps : la transpiration, l’eau, le sel et l’acidité de la peau attaquent progressivement la couche déposée.

Le plaqué argent peut noircir avec l’humidité et ternir à l’usage. Tant que le placage est préservé, un nettoyage doux lui rend sa brillance. Lorsque la couche d’argent a disparu, le laiton apparaît, d’une teinte cuivrée. La durée de vie du placage dépend donc de l’entretien, de la peau de la personne qui le porte et du contact avec les produits du quotidien (parfums, cosmétiques, produits ménagers, eau chlorée ou salée).

Cette évolution est le comportement normal d’une pièce plaquée et ne constitue pas un défaut de conformité. Pour la ralentir : retirer le bijou avant la douche, la piscine et la mer, éviter le contact direct avec les parfums et les crèmes, et le ranger au sec.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de livraison. Le montant total dû, frais de livraison inclus, est affiché avant la validation définitive du paiement.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La vendeuse bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est facturée et aucune ne peut être récupérée par le client.

Le prix applicable est celui affiché sur la page de la création au moment de la validation de la commande. La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà réglées.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, la vendeuse en informe le client dans les meilleurs délais et peut annuler la commande, le montant réglé étant alors intégralement remboursé.

5. Commande et paiement

5.1 Passer commande

1. Le client sélectionne la création de son choix sur la boutique et vérifie ses caractéristiques.
2. Il déclenche l’achat, ce qui le redirige vers la page de paiement sécurisée.
3. Il renseigne ses coordonnées de livraison et ses informations de paiement sur cette page.
4. Il valide le paiement, ce qui vaut conclusion définitive de la vente.

Dès le paiement confirmé, un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au client à l’adresse renseignée.

Chaque création étant unique, la pièce est retirée de la vente pendant trente minutes à compter de l’ouverture du paiement, afin qu’elle ne puisse pas être achetée simultanément par une autre personne. Passé ce délai sans paiement abouti, elle redevient disponible.

5.2 Moyens de paiement et sécurité

Le paiement s’effectue en une seule fois, par carte bancaire, au moment de la commande. Il est opéré par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS de niveau 1.

La page de paiement est hébergée par Stripe. Aucune donnée bancaire — numéro de carte, date d’expiration ou cryptogramme — ne transite par le site crea2helios.fr, n’y est traitée ni stockée. La vendeuse n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client.

La transaction est soumise au dispositif d’authentification forte du porteur de carte lorsque celui-ci est requis par l’établissement bancaire. Un paiement refusé par la banque ou par le prestataire entraîne l’annulation automatique de la commande.

La vendeuse se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande présentant une anomalie manifeste, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’indisponibilité imprévue de la pièce.

Les commandes réglées au moyen d’un lien de paiement transmis directement par la vendeuse suivent le même circuit et sont soumises aux présentes conditions.

6. Livraison

Les créations sont expédiées en France, à l’adresse renseignée par le client lors du paiement. Deux modes de livraison sont proposés, au choix du client au moment du paiement :

• Point relais Mondial Relay : 4,90 €. Le point relais est convenu avec la vendeuse après la commande.
• Courrier suivi La Poste : 4,90 €, à l’adresse renseignée.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 50 € d’achat, quel que soit le mode retenu.

Le délai de livraison est de 5 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement, quel que soit le mode retenu, chaque pièce étant emballée individuellement. Le montant exact des frais est affiché avant la validation du paiement.

À défaut d’indication d’une date de livraison, la vendeuse livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du même code, et être remboursé.

Le transfert des risques s’opère à la remise physique du colis au client, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.

Un colis endommagé doit faire l’objet de réserves écrites auprès du transporteur au moment de la remise, et être signalé à la vendeuse par courrier électronique dans les meilleurs délais, si possible avec des photographies. Un colis non reçu dans un délai anormalement long doit également être signalé afin qu’une enquête puisse être ouverte.

Une adresse incomplète ou erronée renseignée par le client entraînant le retour du colis donne lieu à une nouvelle expédition aux frais du client.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

7.1 Comment exercer ce droit

Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée avant l’expiration du délai de quatorze jours à crea2helios@gmail.com. Il peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, dont l’usage n’est pas obligatoire. Un accusé de réception lui est adressé.

Le délai est réputé respecté si la notification est envoyée avant son expiration.

7.2 Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

7.3 Effets de la rétractation

Le client renvoie le bien au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi sont à sa charge, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Le bien doit être retourné complet, dans son emballage d’origine lorsque cela est possible, et dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés. Il intervient au plus tard quatorze jours après la récupération du bien ou, si elle est antérieure, après la fourniture par le client d’une preuve d’expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais pour le client.

7.4 Exception : créations personnalisées

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Une création réalisée sur mesure, à partir de pierres, de dimensions ou de gravures choisies par le client, n’ouvre donc pas droit à rétractation. Cette information est rappelée au client avant la validation d’une commande de ce type.

8. Retours et remboursement

Avant tout retour, le client prend contact par courrier électronique à crea2helios@gmail.com afin que l’adresse de retour et les modalités pratiques lui soient communiquées. Aucun retour ne peut être traité s’il n’a pas été annoncé au préalable.

Les créations étant fragiles, le colis de retour doit être soigneusement protégé et expédié avec un mode d’envoi suivi. Le client conserve la preuve d’expédition jusqu’au remboursement effectif.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine, par l’intermédiaire du prestataire de paiement. Le délai de mise à disposition des fonds dépend ensuite de l’établissement bancaire du client.

Lorsque le retour fait suite à une erreur de la vendeuse, à un défaut de conformité ou à un bien endommagé lors du transport, les frais de retour sont pris en charge par la vendeuse, sur présentation du justificatif d’affranchissement.

9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie des garanties légales suivantes, qui s’appliquent de plein droit et sans frais.

9.1 Garantie légale de conformité

La vendeuse est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, notamment de l’article L217-4 qui met à sa charge la conformité du bien aux critères attendus.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; le remplacement d’une pièce unique étant par nature impossible, la réparation ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente s’appliquent. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

9.2 Garantie des vices cachés

Le client peut également invoquer la garantie des défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il dispose alors d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

9.3 Ce que les garanties ne couvrent pas

Ne relèvent ni de la garantie de conformité ni de la garantie des vices cachés les dommages résultant d’un usage anormal ou d’un défaut d’entretien, notamment :

• l’usure normale liée au port quotidien, y compris la détente progressive d’un fil élastique ;
• les chocs, chutes, rayures, torsions ou tractions excessives ;
• le contact prolongé avec l’eau, la transpiration, les parfums, les cosmétiques ou les produits ménagers, certaines pierres et certains métaux y étant sensibles ;
• l’exposition prolongée au soleil, qui peut altérer la teinte de certaines pierres ;
• toute modification ou réparation effectuée par un tiers.

Les variations naturelles décrites à l’article 3.2 ne constituent pas un défaut de conformité.

10. Responsabilité

10.1 Usage des pierres et lithothérapie

10.2 Précautions d’usage

Les créations comportent de petits éléments : elles doivent être tenues hors de portée des jeunes enfants, en raison du risque d’ingestion. Elles ne doivent jamais être portées à la bouche, ni utilisées pour préparer une boisson ou une quelconque préparation destinée à être ingérée. Certaines pierres ne supportent pas l’immersion.

Les personnes sensibles ou allergiques à certains métaux sont invitées à se renseigner sur la composition d’une création avant de commander, en écrivant à la vendeuse.

10.3 Limites de responsabilité

La responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’une faute du client. Elle ne saurait davantage être engagée du fait d’une interruption temporaire du site, d’une indisponibilité du service de paiement ou d’un retard imputable au transporteur.

Les présentes limitations ne s’appliquent pas aux garanties légales, à l’obligation de conformité, ni aux dommages corporels, auxquels il ne peut être dérogé.

11. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande — nom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse de livraison — sont nécessaires au traitement, à l’expédition et au suivi comptable de celle-ci. Elles ne font l’objet d’aucune revente ni d’aucune prospection commerciale.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement, sur sa propre infrastructure.

Les finalités, les bases légales, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sont détaillées dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Cette règle ne prive pas le client consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.

12.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté, le client est invité à contacter directement la vendeuse à crea2helios@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable. La très grande majorité des situations se règle à ce stade.

12.2 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté de résoudre ce litige directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.

Coordonnées du médiateur de la consommation
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
cm2c.net

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.

12.4 Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée. Le fait pour la vendeuse de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque de ces obligations ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Voir également les mentions légales du site.